Statuts & Réglements LNH 2018-2019

Article 2. Exploitation de l’image associée des joueurs et/ou entraîneurs dans le cadre du contrat de travail Le présent article vise la reproduction ou toute autre utilisation de l’image du joueur et/ou de l’entraîneur, associée à celle du Club, association dénommée « image associée » et ce sur tout support et/ou par tout moyen. 2.1. Exploitation de l’image associée collective Le Club informera l’ensemble des joueurs et entraîneurs des conditions d’utilisation de l’image associée collective dans les conditions prévues ci - dessous. 2.1.1. Exploitation de l’image associée collective par le Club Le Club est habilité à utiliser à son profit l’image associée collective des joueurs et/ou entraîneurs dont les contrats de travail sont en cours de validité et ce, sur tout support et par tout moyen. 2.1.2. Exploitation de l’image associée collective par un tiers (Hors LNH) Le joueur et/ou l’entraîneur autorise les partenaires du Club (collectivités, partenaires commerciaux, notamment.) à utiliser à leur profit, sur tout support et par tout moyen, son image associée collective dès lors que son contrat de travail avec le Club est en cours de validité, dans des conditions mettant en évidence le partenariat existant avec le Club et l’équipe et non avec un joueur et/ou un entraîneur en particulier. Ladite autorisation peut toutefois être concédée au-delà de la durée de validité du contrat de travail dans des conditions identiques à celles accordées au Club aux termes de l’article 2.1.1 ci-dessus jusqu’au début de la compétition officielle suivante. Pendant toute la durée de l’utilisation de l’image associée collective des joueurs et/ou entraineurs dans les conditions prévues par le présent article, le joueur et/ou l’entraîneur a l’obligation d’informer le Club des contrats conclus par lui aux fins d’utilisation de son image. 2.2. Exploitation de l’image associée individuelle 2.2.1. Exploitation de l’image associée individuelle par le Club Le club peut utiliser à son profit l’image individuelle du joueur et/ou de l’entraîneur associée à celle du club pendant toute la durée du contrat de travail pour : - assurer la promotion du club ou celle des compétitions auxquelles le club participe, sur tout support et par tout moyen ; - la commercialisation sous forme de « produits dérivés » des équipements sportifs et autres équipements prévus contractuellement le cas échéant. Dans cette dernière hypothèse relative à la commercialisation des équipements, il est entendu que la durée d’utilisation concédée au titre du présent article est prolongée pendant une durée maximale de 6 (six) mois après la fin du contrat de travail pour permettre l’écoulement des stocks. Ladite prolongation de droits prend fin dès que les stocks de produits dérivés concernés sont écoulés. En dehors de ces cas, le club devra obtenir l’accord du joueur et/ou de l’entraîneur concerné pour l’exploitation de son image associée individuelle.

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