Statuts & Réglements LNH 2018-2019

8.3.4.5 Non attribution des fonds A la fin de chaque saison sportive, si les fonds de la commission sociale n’étaient pas utilisés dans leur intégralité ou en partie, ils seraient irrémédiablement restitués aux clubs. Cette redistribution se ferait au prorata des sommes engagées par les clubs. 8.3.4.6 Fonds non utilisés Si, pendant une saison sportive, aucune action de formation n’est engagée grâce au fond social, la commission se réunira pour redéfinir l’intérêt même de cette commission, ou de redéfinir le taux de la future saison.

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