Statuts & Réglements LNH 2018-2019

TITRE III – STATUT DES ENTRAINEURS 1 Chapitre 1 – Statut de l’entraîneur principal Article 1 - Définition du contrat de travail 1.1. Nature du contrat de travail 1.1.1. Contrats conclus à partir du 28 novembre 2015 L’activité d’entraîneur principal de handball au sein d’un club de 1 ère division membre de la LNH s’inscrit dans le champ d’application de l’article L222-2 2° du Code du Sport. Est entraîneur principal, tout entraîneur principal professionnel salarié dont l’activité principale au sein d’un club visé à l’alinéa précédent, consiste à consacrer son temps de travail minimum conventionnel en vue de l’encadrement et la préparation des joueurs à la pratique du handball dans les compétitions professionnelles, et ce sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et coaching et entraînement technique et tactique, formation et direction de l’équipe professionnelle, organisation des entraînements, activités promotionnelles en découlant au bénéfice du Club dans les conditions définies par l’accord collectif. Le souci d’équité sportive qui se manifeste notamment par l’homologation des contrats de travail entraîne que le recours au contrat à durée déterminée spécifique prévu par l’article ci-dessus est obligatoire. Le recours au contrat à durée déterminée spécifique doit se faire dans le respect des dispositions du présent accord collectif et des règlements généraux de la LNH. Compte tenu des exigences du métier d’entraîneur principal professionnel au sein d’un club, le contrat de travail d’un entraîneur principal professionnel est nécessairement conclu pour un temps plein. Les co-entraîneurs principaux sont assimilés à des entraîneurs principaux. Lorsqu’elle a été constituée, les contrats de travail des entraîneurs sont conclus par la société sportive du Club. En l’absence d’une telle société, les contrats de travail des entraîneurs sont conclus par l’association sportive. 1.1.2. Contrats conclus avant le 28 novembre 2015 Les contrats conclus avant le 28 novembre 2015 restent dans le champ d’application des articles L. 1242-2-3° et D. 1242-1 du Code du travail à savoir que l’activité d’entraîneur principal de handball professionnel au sein d’un Club constitue un emploi pour lequel il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi, conformément à la Convention Collective Nationale du Sport. Le recours au contrat à durée déterminée d’usage doit se faire dans le respect notamment des dispositions du présent accord. Compte tenu des exigences du métier d’entraîneur au sein d’un club, le contrat de travail d’un entraîneur principal est nécessairement conclu pour un temps plein. 1 Ajouté par avenant du 30 juin 2009

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