Statuts & Réglements LNH 2018-2019

PREAMBULE Le sport professionnel en général est une activité économique, de surcroît créatrice d’emplois. Les Clubs sont donc des entreprises, certes atypiques eu égard à la nature particulière de leur activité et aux conditions de son exercice. Comme tout autre sport, le handball professionnel a une spécificité forte qui accroît encore cette singularité, concrétisée notamment par son histoire, l’organisation de ses compétitions nationales ou internationales et l’organisation du sport en France. Dès lors, il est important de souligner, au travers de ce préambule, les caractères identitaires de cette activité ayant poussé les parties à mettre en place un Accord collectif « handball masculin de 1 ère Division » en complément du chapitre 12 de la Convention Collective Nationale du Sport visant à définir les conditions d’emploi, de travail, de rémunération, ainsi que les garanties sociales de ces travailleurs atypiques que sont les joueurs et les entraîneurs. L’économie du présent accord collectif ne peut, en effet, qu’en être fortement imprégnée. Un Club est considéré comme une entreprise de spectacle sportif dont l’objet, à savoir la participation à des compétitions sportives, suppose l’égalité des chances. Ceci confère d’autant plus une spécificité à cette activité que le volume des ressources est étroitement lié aux résultats sportifs et que la structure de ces ressources est inhabituelle (sponsoring, subventions publiques, droits de télédiffusion, droits d’entrée et recettes liées aux matches tout spécialement ). Concernant les charges, elles sont essentiellement constituées des rémunérations des joueurs et entraîneurs. Le contenu du contrat de travail du joueur est, quant à lui, largement conditionné par la durée intrinsèquement courte de la carrière d’un joueur ainsi que par l’importance, pour une exécution normale des obligations contractuelles, de l’état physique et mental du joueur ; et ceci a un impact aussi bien au plan de la qualité de la prestation de travail que de l’importance de la protection de la santé du salarié. Il découle de ces spécificités un devoir, moral notamment, des différents dirigeants du handball de favoriser l’épanouissement des joueurs et entraîneurs au sein du Club, ainsi que la préparation de la reconversion extra sportive des joueurs et la formation continue des joueurs et également des entraîneurs. Ces spécificités créent également des obligations morales particulières aux joueurs et entraîneurs en matière de contribution aux résultats du Club et à son développement.

RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy